Télétravail en Allemagne : quelles règles pour les salariés au Luxembourg ?
Combien de jours puis-je télétravailler depuis l’Allemagne si mon lieu de travail se trouve au Luxembourg ? Et quelles sont les conséquences sur mes impôts et ma sécurité sociale ?
De plus en plus de personnes vivant au Luxembourg choisissent de s’installer en Allemagne tout en continuant à travailler au Grand-Duché. La Sarre, située à proximité de la frontière luxembourgeoise, offre notamment des possibilités intéressantes pour devenir propriétaire, en particulier dans des communes comme Perl, Mettlach ou Merzig.
Toutefois, si vous travaillez au Luxembourg et souhaitez régulièrement exercer votre activité depuis votre domicile en Allemagne, certaines règles importantes doivent être prises en compte.
En effet, le télétravail transfrontalier est soumis à deux ensembles de règles distincts : la fiscalité et la sécurité sociale.
Nous vous expliquons les règles applicables et les points auxquels vous devez prêter attention lorsque vous envisagez de vous installer en Allemagne.
Puis-je vivre en Allemagne et télétravailler pour mon employeur luxembourgeois ?
En principe, oui. Si vous êtes salarié au Luxembourg et résidez en Allemagne, vous pouvez également télétravailler depuis votre domicile allemand avec l’accord de votre employeur.
Toutefois, des dispositions particulières en matière de fiscalité et de sécurité sociale s’appliquent aux travailleurs frontaliers.
Le nombre de jours pendant lesquels vous travaillez effectivement depuis l’Allemagne joue notamment un rôle déterminant.
Il est important de savoir qu’un accord de télétravail avec votre employeur ne signifie pas automatiquement que toutes les conditions fiscales et de sécurité sociale sont remplies.
La règle des 34 jours : combien de jours de télétravail sont autorisés sur le plan fiscal ?
Pour les salariés qui résident en Allemagne et travaillent au Luxembourg, une tolérance fiscale de 34 jours de travail par année civile s’applique.
Cela signifie que si vous exercez votre activité professionnelle en dehors du Luxembourg pendant 34 jours au maximum au cours de l’année civile, le Luxembourg conserve en principe le droit d’imposer la rémunération correspondante, conformément aux dispositions de la convention fiscale en vigueur.
Que se passe-t-il si je dépasse les 34 jours de télétravail ?
Si cette limite est dépassée, l’Allemagne peut obtenir le droit d’imposer la rémunération correspondant aux journées de travail effectuées en dehors du Luxembourg.
Important : lorsque la limite est dépassée, les conséquences fiscales ne concernent en principe pas uniquement les jours à partir du 35e jour. L’imposition de l’activité exercée en dehors du Luxembourg doit alors être déterminée conformément aux dispositions de la convention fiscale entre les deux pays.
Votre salaire peut donc devoir être réparti, sur le plan fiscal, entre l’Allemagne et le Luxembourg.
Quels jours sont pris en compte dans la limite des 34 jours ?
Les journées de télétravail classiques ne sont pas les seules à pouvoir être prises en compte.
Certaines activités professionnelles exercées en dehors du Luxembourg, telles que les déplacements professionnels, les formations ou les visites chez des clients, peuvent également entrer dans le calcul.
Selon l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg, une activité professionnelle exercée pendant moins de 30 minutes au cours d’une journée en dehors du Luxembourg n’est en principe pas considérée comme une journée de travail complète pour l’application de cette règle de tolérance.
La limite des 34 jours n’est pas automatiquement réduite au prorata en cas de travail à temps partiel ou d’emploi exercé pendant une partie seulement de l’année civile.
Notre conseil : notez soigneusement vos journées de télétravail ainsi que vos activités professionnelles exercées en dehors du Luxembourg. Vérifiez avec votre employeur ou votre conseiller fiscal la manière dont ces journées doivent être comptabilisées dans votre situation personnelle.
Sécurité sociale : que signifie la règle des 49,99 % ?
Outre la fiscalité, la sécurité sociale joue également un rôle important.
Un accord-cadre européen relatif au télétravail transfrontalier permet, sous certaines conditions, d’effectuer une part plus importante de son temps de travail en télétravail depuis son pays de résidence.
Ainsi, une personne qui réside en Allemagne et travaille pour un employeur établi au Luxembourg peut, sous certaines conditions, effectuer moins de 50 % de son temps de travail en télétravail depuis l’Allemagne tout en restant affiliée au système de sécurité sociale luxembourgeois.
Quelles conditions doivent être remplies ?
Cette réglementation concerne notamment les salariés qui exercent habituellement leur activité à la fois dans le pays où se trouve leur employeur et dans leur pays de résidence.
Plusieurs conditions doivent notamment être vérifiées :
- L’employeur est établi au Luxembourg.
- L’activité exercée depuis le domicile en Allemagne correspond à du télétravail transfrontalier.
- La part du télétravail entre dans le champ d’application de l’accord-cadre, soit au moins 25 % et moins de 50 % du temps de travail total.
- Les autres conditions prévues par l’accord-cadre sont remplies.
- La dérogation nécessaire est demandée auprès de l’organisme compétent.
Cette réglementation ne s’applique pas automatiquement à toutes les situations professionnelles. Une activité indépendante, des activités supplémentaires exercées dans d’autres pays ou certaines situations d’emploi particulières peuvent nécessiter une analyse différente.
Important : la limite de 49,99 % concerne la sécurité sociale, et non l’imposition de votre salaire.
Pourquoi la règle des 34 jours et celle des 49,99 % sont-elles différentes ?
Ces deux règles sont souvent source de confusion pour les travailleurs frontaliers.
Les dispositions fiscales et les règles de sécurité sociale poursuivent pourtant des objectifs différents.
La règle des 34 jours permet de déterminer, sous certaines conditions, quel pays dispose du droit d’imposer le salaire.
La règle des 49,99 % peut, quant à elle, permettre aux salariés de rester affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise malgré une activité régulière en télétravail depuis l’Allemagne.
Un exemple concret
Vous habitez à Perl et travaillez pour une entreprise située au Luxembourg.
Vous convenez avec votre employeur de télétravailler régulièrement deux jours par semaine depuis votre domicile.
Sur la base d’une semaine de travail habituelle de cinq jours, cela représente environ 40 % de votre temps de travail.
Sous certaines conditions, cette proportion peut être compatible avec l’accord-cadre européen applicable en matière de sécurité sociale.
En revanche, sur le plan fiscal, une telle organisation conduirait généralement à dépasser largement la limite des 34 jours de travail effectués en dehors du Luxembourg au cours de l’année civile.
Cela signifie que même si vous restez affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise, une partie de votre salaire peut devenir imposable en Allemagne.
Il est donc important de vérifier ces deux aspects avant de mettre en place une organisation régulière de télétravail.
Qu’advient-il de mon assurance maladie si je télétravaille régulièrement ?
Si vous restez affilié au système de sécurité sociale luxembourgeois, votre couverture d’assurance maladie au Luxembourg est en principe maintenue.
En revanche, si votre situation professionnelle entraîne un changement du régime de sécurité sociale compétent, cela peut également avoir des conséquences sur votre assurance maladie.
Une vérification suffisamment tôt est particulièrement recommandée pour les familles qui envisagent de quitter le Luxembourg pour s’installer en Allemagne.
Pour en savoir plus sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers et de leurs familles, consultez notre guide :
Assurance maladie : travailler au Luxembourg et vivre en Allemagne
Liste de contrôle : bien préparer son télétravail en Allemagne
Vous souhaitez continuer à travailler au Luxembourg tout en télétravaillant régulièrement depuis votre nouveau domicile en Allemagne ?
Cette liste vous aide à garder à l’esprit les principales démarches à effectuer.
FAQ
Questions fréquentes sur le télétravail des frontaliers travaillant au Luxembourg
Vous résidez en Allemagne et travaillez au Luxembourg ? Retrouvez ici les réponses aux principales questions sur les jours de télétravail, la fiscalité, la sécurité sociale et les accords avec votre employeur.
Puis-je télétravailler deux jours par semaine depuis l’Allemagne ?
En principe, cela peut être convenu avec votre employeur. Toutefois, les conséquences fiscales et celles relatives à la sécurité sociale doivent être examinées séparément. Deux jours de télétravail par semaine peuvent entraîner un dépassement important de la limite fiscale des 34 jours.
La règle des 34 jours s’applique-t-elle aussi aux salariés à temps partiel ?
Oui. La tolérance fiscale de 34 jours de travail n’est en principe pas réduite proportionnellement en cas de travail à temps partiel.
Les déplacements professionnels sont-ils pris en compte dans les 34 jours ?
Oui, les activités professionnelles exercées en dehors du Luxembourg peuvent être prises en compte dans le calcul. Cela peut notamment concerner, sous certaines conditions, les déplacements professionnels, les formations et les visites chez des clients.
Puis-je rester affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise avec 40 % de télétravail ?
Cela peut être possible dans le cadre de l’accord européen sur le télétravail transfrontalier. Il faut toutefois que toutes les conditions soient remplies et que la dérogation nécessaire ait été accordée.
Mon employeur doit-il accepter que je télétravaille depuis l’Allemagne ?
Oui. La possibilité de télétravailler doit être convenue avec votre employeur, conformément aux dispositions applicables en matière de droit du travail.
Travailler au Luxembourg et faire construire sa maison en Sarre
Devenir propriétaire en Allemagne offre des perspectives intéressantes à de nombreuses personnes qui travaillent au Luxembourg.
Dans les communes proches de la frontière, comme Perl, Mettlach, Orscholz ou Merzig, il est possible de concilier la proximité de son lieu de travail avec le souhait de faire construire sa propre maison.
Si vous télétravaillez régulièrement, il peut être judicieux d’en tenir compte dès la conception de votre future maison.
Un bureau séparé, une lumière naturelle suffisante, un environnement calme et une connexion Internet fiable sont autant d’éléments essentiels pour travailler confortablement depuis chez soi.
MT Massive Traumhäuser accompagne les personnes venant du Luxembourg dans la conception et la réalisation de leur maison individuelle en Sarre.
Vous envisagez de faire construire une maison en Allemagne ?
Contactez-nous pour un entretien-conseil sans engagement. Nous prendrons le temps de discuter de vos souhaits et des possibilités qui s’offrent à vous pour votre futur chez-vous.
Contact
Vous envisagez de faire construire une maison avec un espace dédié au télétravail ?
Vous travaillez au Luxembourg et souhaitez faire construire votre maison en Allemagne, avec un espace adapté au télétravail ? Contactez-nous. Nous prendrons le temps de discuter de vos souhaits et des possibilités de construction en Sarre.