Assurance maladie : travailler au Luxembourg et vivre en Allemagne
Que devient mon assurance maladie si je déménage du Luxembourg vers l’Allemagne ? Et mes enfants restent-ils couverts ?
Pour de nombreuses familles luxembourgeoises, devenir propriétaire d’une maison en Sarre représente une alternative intéressante. Cependant, lorsqu’on décide de s’installer en Allemagne tout en continuant à travailler au Luxembourg, de nombreuses questions se posent concernant l’assurance maladie.
La bonne nouvelle : déménager en Allemagne ne signifie pas automatiquement perdre sa couverture d’assurance maladie luxembourgeoise.
Nous vous expliquons comment fonctionne l’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers, à quoi sert le formulaire S1 et quels sont les points importants à connaître concernant la couverture de votre conjoint et de vos enfants.
Où suis-je assuré si je travaille au Luxembourg et réside en Allemagne ?
Les personnes salariées au Luxembourg et affiliées à la sécurité sociale luxembourgeoise restent en principe couvertes par l’assurance maladie luxembourgeoise, même si elles résident en Allemagne.
Au sein de l’Union européenne, le pays compétent en matière de sécurité sociale est généralement celui dans lequel l’activité professionnelle est exercée.
Concrètement, si vous travaillez par exemple à Luxembourg-Ville, mais que vous décidez de vous installer à Perl, Mettlach ou Merzig, vous restez en règle générale affilié au système de sécurité sociale luxembourgeois.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier des soins médicaux en Allemagne dans les conditions habituelles, vous devez vous inscrire auprès d’une caisse d’assurance maladie légale allemande (gesetzliche Krankenkasse).
Pour cela, vous avez besoin du formulaire S1.
Qu’est-ce que le formulaire S1 et où peut-on l’obtenir ?
Le formulaire S1 est l’un des documents les plus importants pour les travailleurs frontaliers qui travaillent au Luxembourg et résident en Allemagne.
Il atteste de votre droit aux prestations de soins de santé dans votre pays de résidence, l’Allemagne, même si vous êtes affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise.
Voici comment procéder pour vous inscrire :
Vous choisissez une caisse d’assurance maladie légale en Allemagne (gesetzliche Krankenkasse).
La Caisse nationale de santé luxembourgeoise (CNS) vous délivre le formulaire S1.
Vous transmettez ce formulaire à la caisse d’assurance maladie allemande de votre choix.
La caisse allemande enregistre vos droits aux prestations de soins de santé.
Vous pouvez ensuite bénéficier de soins médicaux en Allemagne, conformément à la réglementation allemande en vigueur.
Après votre affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise, le formulaire S1 vous est généralement envoyé automatiquement. Si vous ne le recevez pas, vous pouvez en faire la demande directement auprès de la CNS.
Important : Cette inscription ne signifie pas que vous devez automatiquement payer des cotisations d’assurance maladie supplémentaires en Allemagne. Votre situation reste soumise aux règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale en vigueur.
Puis-je continuer à consulter des médecins au Luxembourg et en Allemagne ?
Oui. Les travailleurs frontaliers qui sont assurés au Luxembourg et résident en Allemagne peuvent en principe bénéficier de soins médicaux dans les deux pays.
Consultations médicales au Luxembourg
Vous pouvez continuer à consulter des médecins au Luxembourg. Dans ce cas, les règles luxembourgeoises relatives aux prestations de soins de santé et au remboursement des frais médicaux par la CNS s'appliquent.
Consultations médicales en Allemagne
Après l'enregistrement de votre formulaire S1, vous pouvez également consulter un médecin en Allemagne.
Dans ce cas, les règles allemandes applicables aux assurés du régime légal d'assurance maladie s'appliquent en principe. Votre caisse d'assurance maladie allemande est votre interlocuteur pour les prestations de soins de santé dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.
Vous pouvez par exemple consulter un médecin généraliste à Perl ou à Merzig sans devoir renoncer à votre couverture d'assurance maladie au Luxembourg.
Veuillez noter que les participations financières à votre charge, l'étendue des prestations et les modalités de remboursement peuvent varier entre les deux pays.
Mes enfants restent-ils couverts par l’assurance maladie si nous déménageons en Allemagne ?
Cette question est particulièrement importante pour les familles.
Lorsqu’un parent travaille au Luxembourg et y est affilié à la sécurité sociale, ses enfants peuvent également, sous certaines conditions, bénéficier d’une couverture d’assurance maladie par son intermédiaire.
Si la famille réside en Allemagne, ce sont les dispositions allemandes qui déterminent si un enfant peut être reconnu comme membre de famille ayant droit aux prestations.
Cela dépend notamment de la situation professionnelle de l’autre parent et du pays dans lequel celui-ci est assuré.
Que doivent concrètement faire les parents ?
Si vos enfants étaient jusqu’à présent couverts par votre assurance maladie luxembourgeoise, vous devez vérifier les modalités de leur couverture auprès de la caisse d’assurance maladie allemande que vous avez choisie, une fois votre domicile transféré en Allemagne.
La caisse d’assurance maladie allemande examine si les conditions sont remplies et peut demander les informations nécessaires à la CNS par voie électronique.
Selon la CNS, cet échange d’informations s’effectue au moyen des formulaires européens S072 et S073.
Notre conseil : Contactez votre caisse d’assurance maladie allemande suffisamment tôt et demandez-lui de confirmer que la couverture de vos enfants a bien été enregistrée.
Qu’advient-il de l’assurance maladie de mon conjoint ?
La situation en matière d’assurance maladie dépend également de la situation personnelle de votre conjoint.
Si les deux conjoints travaillent au Luxembourg et y sont affiliés à la sécurité sociale, chacun bénéficie en principe de sa propre couverture au sein du système luxembourgeois.
En revanche, si l’un des conjoints travaille en Allemagne, d’autres règles peuvent s’appliquer pour déterminer le pays compétent en matière de sécurité sociale.
Si l’un des conjoints n’exerce aucune activité professionnelle, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une couverture d’assurance maladie en tant que membre de famille.
Plusieurs facteurs entrent alors en jeu, notamment le pays dans lequel l’activité professionnelle est exercée, le statut d’assuré et les dispositions allemandes relatives à l’assurance maladie familiale.
Il est donc recommandé de clarifier la situation des deux conjoints auprès des caisses d’assurance maladie concernées avant le déménagement.
Liste de contrôle : assurance maladie lors d’un déménagement du Luxembourg vers l’Allemagne
Vous envisagez de vous installer en Sarre tout en continuant à travailler au Luxembourg ?
Cette liste vous permet de garder un œil sur les démarches essentielles.
FAQ
Questions fréquentes sur l’assurance maladie des travailleurs frontaliers
Vous travaillez au Luxembourg et souhaitez vivre en Allemagne ? Retrouvez ici les réponses aux principales questions concernant l’assurance maladie des travailleurs frontaliers et de leurs familles.
Dois-je résilier mon assurance maladie luxembourgeoise si je déménage en Allemagne ?
Non, en règle générale. Si vous continuez à travailler au Luxembourg et restez affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise, le simple changement de résidence ne modifie pas le régime de sécurité sociale compétent.
Puis-je choisir moi-même ma caisse d’assurance maladie en Allemagne ?
Oui. Pour l’enregistrement de votre formulaire S1, vous pouvez en principe choisir une caisse d’assurance maladie légale allemande.
Dois-je payer des cotisations d’assurance maladie au Luxembourg et en Allemagne ?
Dans la situation habituelle d’un travailleur frontalier affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise, l’enregistrement du formulaire S1 n’entraîne pas, à lui seul, de cotisations supplémentaires à l’assurance maladie allemande. Une vérification individuelle est toutefois nécessaire dans certaines situations professionnelles ou d’assurance particulières.
Mes enfants peuvent-ils continuer à consulter un pédiatre au Luxembourg ?
Cela peut être possible si leur couverture en tant que membres de famille a été correctement enregistrée. Nous vous recommandons de vérifier les droits aux prestations et les conditions applicables auprès de la CNS et de votre caisse d’assurance maladie allemande.
Où puis-je demander le formulaire S1 ?
Le formulaire S1 est délivré par la Caisse nationale de santé (CNS) au Luxembourg. Vous pouvez également en faire la demande en ligne si nécessaire.
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